Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Titulaire du service
Vezzoly (https://vezzoly.com) est une plateforme numérique de gestion pour restaurants, détenue par Salma Kadimi Ed Dini. Elle se trouve actuellement en phase de développement et de lancement gratuit.
Contact : info@vezzoly.com, ou le bouton de contact WhatsApp disponible sur le site.
Les autres données d'identification de la titulaire (NIF et adresse) seront publiées avant que le service ne devienne payant, y compris les commissions sur les paiements intégrés.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Vezzoly, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, y compris leur annexe relative à la sous-traitance de données. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
3. Description du service
Vezzoly propose des fonctionnalités pour les restaurants, pouvant inclure une carte numérique par QR code, la commande à table, un écran cuisine (KDS), des outils de gestion et l'import ou la traduction de cartes par intelligence artificielle, selon les fonctions disponibles à chaque moment.
4. Formules et tarifs
Vezzoly propose trois formules : Basic, Pro et Premium. Les fonctionnalités de chaque formule sont présentées sur la page des tarifs. Pendant la phase actuelle de développement et de lancement, les trois formules sont proposées sans abonnement mensuel et aucune carte bancaire n'est exigée pour utiliser le service.
Les paiements intégrés via Stripe, disponibles dans les formules Pro et Premium, sont une fonction facultative : ils ne sont activés que si le restaurant décide de les connecter depuis ses paramètres. Lorsqu'ils sont actifs, Vezzoly applique une commission sur les paiements traités — 1 % dans la formule Pro et 0,5 % dans la formule Premium — en plus des frais propres à Stripe.
Si des abonnements mensuels ou d'autres commissions sont introduits à l'avenir, les prix, les fonctionnalités incluses, le mode de paiement et la date d'entrée en vigueur seront communiqués avant leur application. L'utilisateur pourra examiner les nouvelles conditions et cesser d'utiliser le service avant de souscrire une formule payante.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Vezzoly à des fins illicites, à ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme, à ne pas revendre ni sous-licencier l'accès sans autorisation, et à ne pas mettre en ligne de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
6. Contenu de la carte et allergènes
Le restaurant est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations qu'il saisit dans sa carte — y compris les prix, descriptions, allergènes et traductions. Les traductions ou imports générés par intelligence artificielle doivent être vérifiés avant publication, en particulier en ce qui concerne les allergènes.
7. Paiements et relation avec les clients
Les paiements intégrés via Stripe (Stripe Connect) sont une fonction facultative que le restaurant active de sa propre initiative. Lorsqu'ils sont actifs, le restaurant est le vendeur vis-à-vis du client et le responsable de la vente, de sa facturation, des remboursements et des réclamations ; Vezzoly fournit uniquement l'outil technique. Stripe vérifie directement l'identité du restaurant et lui applique ses propres frais conformément à ses conditions. La commission de Vezzoly sur ces paiements est celle indiquée dans la section Formules et tarifs.
8. Disponibilité et SLA
Nous visons une haute disponibilité, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Aucun SLA n'est garanti pendant la période de lancement gratuite. Les engagements de niveau de service seront définis lors de l'activation des formules payantes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur la plateforme, la marque et le logiciel de Vezzoly appartiennent à son titulaire. Votre contenu (cartes, produits, images) reste le vôtre ; vous accordez à Vezzoly une licence limitée pour l'afficher et le traiter uniquement afin de fournir le service.
10. Protection des données
Chaque partie respectera les obligations de protection des données qui lui incombent. Le traitement des données personnelles des clients que Vezzoly effectue pour le compte d'un restaurant est régi par l'annexe des présentes conditions ; toutes les autres données sont régies par la Politique de confidentialité.
11. Limitation de responsabilité
Vezzoly est fourni tel que disponible pendant la phase de développement et de lancement. Dans la mesure permise par la loi, une disponibilité ininterrompue et l'absence totale d'erreurs ne sont pas garanties. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne limite les droits auxquels on ne peut renoncer.
12. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte. Vezzoly peut suspendre l'accès s'il détecte des usages illicites, abusifs ou compromettant la sécurité. Les données seront supprimées ou rendues indisponibles conformément à la politique de confidentialité, sauf conservation légalement nécessaire.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous vous informerons des changements substantiels avec un préavis raisonnable, par e-mail ou par un avis sur la plateforme. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pourrez cesser d'utiliser le service.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives applicables. Les règles de compétence juridictionnelle seront déterminées conformément à la réglementation applicable.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@vezzoly.com.
Annexe · Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
Cette annexe régit le traitement des données personnelles que Vezzoly (sous-traitant) effectue pour le compte du restaurant (responsable du traitement) lors de la fourniture du service. Elle est réputée acceptée avec les Conditions d'utilisation et s'applique dès que le restaurant utilise la fonction de commande avec des données de clients.
A.1 Objet, données et personnes concernées
Objet : héberger et traiter les commandes que les clients passent sur la carte QR du restaurant. Durée : celle du service.
- Catégories de données : commande, table, montants, notes libres du client (pouvant inclure des allergies), adresse IP et données techniques.
- Personnes concernées : les clients du restaurant et les utilisateurs du restaurant sur la plateforme (propriétaire, responsables et personnel).
A.2 Obligations de Vezzoly
- Traiter les données uniquement selon les instructions documentées du restaurant.
- Garantir la confidentialité des personnes autorisées à accéder aux données.
- Appliquer des mesures de sécurité adaptées au risque et aux fonctions effectivement mises en œuvre.
- Assister le restaurant, dans la mesure appropriée, pour répondre aux demandes d'exercice de droits et aux incidents de sécurité.
- Notifier au restaurant toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
- À la fin du service, supprimer ou restituer les données selon les instructions du restaurant, sauf si une obligation légale impose de les conserver.
- Fournir les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations applicables.
A.3 Sous-traitants ultérieurs
Le restaurant autorise de manière générale le recours aux prestataires identifiés dans la politique de confidentialité qui sont nécessaires à la fourniture du service. Vezzoly informera le restaurant des changements pertinents concernant ces prestataires avec un préavis raisonnable, afin qu'il puisse s'y opposer. Vezzoly imposera aux sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes à celles de la présente annexe.
A.4 Obligations du restaurant
- Informer ses clients du traitement de leurs données et disposer d'une base juridique appropriée.
- Donner des instructions licites et ne pas saisir de données personnelles inutiles sur la plateforme, hormis les informations sur les allergies que le client choisit d'indiquer pour la préparation de sa commande.
- Traiter les demandes d'exercice de droits de ses clients, avec l'assistance de Vezzoly le cas échéant.